Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AIFORYA et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement aux extensions logicielles AIFORYA.

2. Prestations

AIFORYA fournit des extensions logicielles pour WordPress. L'abonnement inclut l'accès aux extensions, les mises à jour et le support selon le plan souscrit.

Les coûts d'API des fournisseurs d'IA (Anthropic, OpenAI, Google...) sont exclus et restent à la charge du client (modèle BYOK - Bring Your Own Key).

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés sur aiforya.fr/pricing. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif pour les abonnements en cours.

4. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement. La résiliation peut intervenir à tout moment depuis l'espace client. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

5. Garantie

AIFORYA applique une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sur tout nouvel abonnement payant.

6. Responsabilité

AIFORYA met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses extensions. La responsabilité d'AIFORYA est limitée au montant de l'abonnement annuel en cours.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.

Ce document est une base légale préliminaire. Une version complète validée par un avocat sera publiée avant la mise en vente commerciale.