L'IA dans votre site : ce que la loi attend de vous
Cette page s'adresse à vous, notre client. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle ne vise pas seulement ceux qui fabriquent des outils d'IA : il vise aussi ceux qui les utilisent dans leur activité. C'est votre cas dès que vous publiez un contenu produit avec une de nos extensions.
1. Vous êtes « déployeur », et vous ne le saviez probablement pas
Le règlement distingue deux rôles. Le fournisseur conçoit et met l'outil sur le marché : c'est nous. Le déployeur s'en sert dans le cadre de son activité : c'est vous, dès lors que vous utilisez l'extension pour votre site, celui de votre entreprise ou celui d'un client.
Les deux rôles ont des obligations, et elles ne sont pas les mêmes. Cette page couvre les vôtres. Elle ne remplace pas un conseil juridique : elle vous donne ce qu'il faut pour poser les bonnes questions.
2. Ce que fait l'extension — et ce qu'elle ne fait pas
Ce qu'elle fait : elle envoie un texte, une image ou une donnée de votre site à un modèle d'IA que vous avez choisi, avec votre clé personnelle, et vous rend une proposition.
Ce qu'elle ne fait pas, et c'est le point important :
- elle ne publie rien toute seule ;
- elle ne décide rien à votre place ;
- elle n'envoie rien tant que vous n'avez pas saisi votre clé et activé la fonction ;
- elle ne fait transiter aucune donnée par nos serveurs — l'appel part de votre site vers votre fournisseur.
3. Ce qui reste une décision humaine — explicitement
Une sortie d'IA est une proposition, jamais une publication. Dans tous les cas ci-dessous, la décision vous appartient et le règlement considère que vous l'avez prise :
| L'extension propose | Vous décidez |
|---|---|
| un texte, un titre, une description | de le publier, de le corriger ou de le jeter |
| une réponse à un client | de l'envoyer telle quelle ou de la réécrire |
| un diagnostic, une analyse, une priorité | d'en tenir compte ou non |
| une image ou un texte alternatif | de l'utiliser sur votre site |
Aucune de nos extensions ne prend une décision produisant un effet juridique ou significatif sur une personne. Si vous en veniez à en faire cet usage, voyez le point 6.
4. Où lire le marquage, et comment
L'article 50 §2 impose au fournisseur — donc à nous — de marquer les contenus produits par l'IA d'une façon lisible par une machine. C'est fait, et voici où le voir.
| Où | Ce que vous trouverez |
|---|---|
| Dans le HTML de la page | le contenu généré est enveloppé dans un bloc portant data-ai-generated="true", accompagné de data-ai-model, data-ai-provider et data-ai-scope |
| Sur une image générée | le même attribut data-ai-generated="true" sur la balise image |
| Dans la base WordPress | une métadonnée d'article, _aiforya_ia_genere, interrogeable comme n'importe quelle autre |
| Dans l'API REST de votre site | un champ exposé sur les articles, les pages et les médias — c'est ce point qui rend le marquage lisible par un contrôle automatisé |
Ce marquage n'ajoute aucun texte visible sur votre page, et c'est volontaire. Le §2 demande un marquage lisible par machine ; la mention lisible par un humain relève du §4, et le §4 vous vise, vous. Nous ne pouvons pas l'écrire à votre place : vous seul connaissez votre contexte éditorial, votre ligne et votre public.
Une précision qui compte : quand seule une métadonnée est générée — un texte alternatif d'image, par exemple — l'image elle-même n'est pas marquée comme générée. Elle ne l'est pas. Le déclarer serait une fausse déclaration, et une fausse déclaration vous expose davantage qu'une mention manquante.
5. Trois choses à vérifier avant de publier
- Le fond. Le modèle peut se tromper avec assurance : chiffres, dates, noms, références légales, prix. Vérifiez ce qui engage — le reste est du style.
- La mention à vos lecteurs. Décidez, une fois pour toutes et par écrit, ce que vous affichez quand un contenu est généré ou assisté par IA. Une ligne en pied d'article suffit ; l'absence de décision, non.
- Les données que vous envoyez. Ne collez pas dans une fonction d'IA ce que vous ne transmettriez pas à un prestataire externe : données de santé, pièces d'identité, coordonnées bancaires, dossiers de salariés.
6. Quand nous prévenir
Écrivez-nous avant si vous envisagez d'utiliser une de nos extensions pour :
- trier, noter ou classer des personnes — candidats, élèves, patients, demandeurs, bénéficiaires ;
- décider d'un accès à un emploi, une formation, un crédit, un logement, un service essentiel ;
- toute autre situation relevant de l'annexe III du règlement.
Ce n'est pas une clause de style. Un usage détourné vers l'un de ces domaines vous ferait basculer, vous, dans les obligations lourdes réservées aux systèmes à haut risque (article 25) — analyse d'impact, supervision humaine formalisée, journalisation, enregistrement. Ce n'est pas un réglage : c'est un autre régime juridique.
Nos extensions ne sont pas conçues pour ces usages et nous avons retiré du catalogue toute fonction qui notait une personne. Si votre besoin va dans cette direction, parlons-en avant que vous l'installiez, pas après.
7. Vos obligations, en une ligne chacune
- Compétence (article 4) : les personnes qui se servent de l'outil chez vous doivent savoir ce qu'un modèle peut et ne peut pas garantir. Cette page est un support acceptable pour la plupart des petites structures ; gardez-en une trace.
- Transparence (article 50 §4) : informez vos lecteurs quand un contenu publié est généré ou manipulé par IA. Le marquage technique du point 4 vous sert de base ; la formulation est la vôtre.
- Loyauté : ne présentez pas comme un jugement humain ce qui a été produit par un modèle.
Une question sur cette page ? Écrivez-nous — nous préférons une question en amont à une correction en aval.